APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente de la Société LE REPAIRE DE BACCHUS (ci-après dénommée le Vendeur) s’appliquent à toutes les commandes des produits commercialisés par le Vendeur par le biais de son site marchand « www.lerepairedebacchus.com » auprès des consommateurs de l’Union Européenne, ainsi que des pays et territoires mentionnés dans le tarif transport du Vendeur. Elles visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et ses Clients ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site marchand. Toute commande d’un Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueurs à la date de la commande.

 

PRODUITS – TARIFS

La liste des produits comportant leur descriptif et leur tarif est consultable aux différentes rubriques appropriées du site du Vendeur. Le Vendeur accorde une grande attention à toutes les informations relatives aux produits. Sa responsabilité ne saurait cependant être engagée en cas d’erreur involontaire publiée sur son site. Les photographies représentées sur le site sont le plus fidèles possible à la réalité mais n’assurent pas nécessairement une similitude parfaite et ne présentent pas de caractère contractuel. Les produits sont livrables dans la limite des stocks détenus par le Vendeur, et selon l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture de stock, le Client sera immédiatement informé par courriel. Il pourra lui être proposé un produit de qualité et de prix équivalents, que le Client sera libre d’accepter ou de refuser. Dans ce dernier cas, le Client bénéficiera d’un avoir. Les prix s’entendent T.T.C. départ entrepôt du Vendeur, hors frais de port, sous réserve de disponibilité des marchandises. Pour la France Métropolitaine et la Corse, les prix tiennent compte de la TVA et des droits et accises applicables sur leurs territoires respectifs. Pour les autres pays de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA et des droits des pays livrés (voir liste des pays concernés à la rubrique transport). Pour tous les autres pays, les livraisons se feront hors droit et hors taxe par l’intermédiaire d’un opérateur agréé. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix mentionné sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

 

COMMANDES

Certaines références peuvent faire l’objet d’une quantité minimum de commande. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site et ce, pour chaque référence concernée. Pour passer commande, le Client doit :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il renseignera toutes les coordonnées demandées ainsi que, le cas échéant, son numéro de client.
  • remplir le bon de commande en ligne en complétant soigneusement les références des produits retenus.
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • effectuer le paiement selon la modalité retenue.
  • confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande sera considérée comme ferme et définitive et vaudra preuve de transaction après que le Client aura cliqué sur « confirmer ma commande ». Il ne pourra y être apporté aucune modification par la suite.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les commandes pourront être réglées par l’un ou l’autre des moyens de paiement suivants, dans la limite des plafonds autorisés :

  • en ligne par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme de paiement sécurisée CYBERPLUS ® de la BRED ® ;
  • en ligne par système de paiement sécurisé PAYPAL ® ;
  • par chèque ou virement bancaire ou postal : dans ce cas, seul l’encaissement du chèque ou du virement permettra le déblocage de la commande ;

Une facture téléchargeable par le Client est établie pour chaque commande lors de son enregistrement par le Vendeur. Il appartient au client de la télécharger s’il le souhaite.

 

MODALITÉS DE LIVRAISON – FRAIS DE PORT

La livraison peut s’effectuer au choix du Client selon 2 modes :

  • - La mise à disposition du Client de la marchandise dans un point relai choisi par le Client au moment de la passation de la commande et dans la limite de 12 bouteilles ;
  • - La livraison au domicile du Client ou à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la passation de la commande, sans limite de quantité.

Les modalités et frais de port sont différents selon le mode de livraison et le lieu de livraison choisi. Les commandes validées sont livrées dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. Le détail figure dans la rubrique LIVRAISON du site. Si le colis est retourné au motif « adresse incomplète » ou « fausse adresse », le Vendeur contactera le Client pour l’informer de la situation et lui demander tout complément d’information utile pour procéder à une nouvelle expédition aux frais du Client. En cas d’impossibilité, la commande sera annulée et son prix, à l’exception des frais de port, sera remboursé au Client. Les délais de livraison du Vendeur ne constituent pas un engagement ferme de livrer à date fixe. Le Client ne peut se prévaloir d’un retard pour annuler sa commande, refuser la marchandise ou réclamer une indemnité. Il est précisé qu’aucun enlèvement des produits aux entrepôts du Vendeur ne sera possible.

 

VÉRIFICATION DE LA LIVRAISON

Les produits voyagent aux risques et périls du Vendeur. Il appartient au Client de vérifier le colis au moment de la livraison et de formuler des réserves sur le bon de livraison le cas échéant. Le transfert des risques de perte ou de détérioration interviendra lorsque le Client aura signé le bon de livraison. Le Client prendra soin de vérifier l’état et le contenu du (des) colis livré(s) et, en cas de produits défectueux ou manquants, devra en aviser le Vendeur dans les 3 jours, par fax ou mail, en y joignant, le cas échéant, une copie du bon de livraison comportant les réserves. Le Client devra le cas échéant (avarie ou perte partielle), aviser le transporteur par LR/AR dans les 3 jours de la livraison, conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce. En cas de casse, le Client doit refuser le colis. Le transporteur ou le point relais se chargera d’informer le Vendeur. A réception de cette information, le Vendeur renverra à ses frais au Client le même produit, dans la mesure du possible. En cas d’indisponibilité, le Vendeur proposera au Client, soit un produit de qualité et prix similaire, soit le remboursement du produit, au choix du Client.

 

CAS PARTICULIER DES VINS PRIMEURS

Pour plus de précisons sur les VINS PRIMEURS, le Client est invité à consulter le site Internet du Vendeur à la rubrique PRIMEURS. Il sera demandé au Client, lors de la commande, le paiement d’un acompte correspondant au prix de vente des PRIMEURS commandés, hors droits et taxes et hors frais de transport. Une facture pro forma hors droits et taxes et hors frais de transport sera téléchargeable par le Client pour valoir confirmation de sa réservation. Le paiement des droits et des taxes, ainsi que des frais de port, interviendra après la mise en bouteille des vins par les propriétés, soit dans un délai de une à deux années après la commande. Dès la mise à disposition des vins par les propriétés, le Vendeur informera le Client à l’adresse mail communiquée par le Client de la livraison prochaine des vins et du solde à payer. Le Client aura 45 jours à partir de cette date pour régler le solde de la facture. Une fois le règlement reçu, le Vendeur débloquera la livraison des vins à l’adresse que le Client aura indiquée. Au-delà des 45 jours, le Vendeur facturera des frais de garde correspondant à 1% de la valeur des vins par période de 30 jours, étant entendu que toute période de 30 jours entamée sera due. Dans le cas où, pour une raison indépendante de la volonté du Vendeur, les vins commandés en Primeur ne seraient pas disponibles, le Vendeur rembourserait immédiatement le Client des sommes réglées, à l’exclusion de tout autre dédommagement.

 

FACULTÉ DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L 121-16 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison des produits pour exercer son droit de rétractation. Il devra aviser le Vendeur qu’il entend faire usage de cette faculté par LR/AR. Les frais de retour des produits, dans leur emballage d’origine et accompagnés du bordereau de livraison, seront à la charge du Client. Le Vendeur remboursera le Client dans un délai maximum de 30 jours suivant l’envoi de son courrier, et sous réserve d’avoir bien réceptionné à son dépôt les produits retournés par le Client. Les marchandises retournées voyagent sous la responsabilité du Client.

 

RÉCLAMATIONS – AVIS

Pour toute réclamation portant sur la qualité des produits livrés, le Client s’adressera, dans les trente jours suivant la livraison, au Service Client du Vendeur :

Le Repaire de Bacchus – Service Client

adresse : 16 rue du Nouveau Bercy 94220 CHARENTON LE PONT

Tél. : 0800 922 020 (numéro non surtaxé)

Horaires : Lundi au vendredi 9h00 – 13h00 & 14h00 – 18h00

email : s.clients@lerepairedebacchus.com

En cas de fourniture reconnue non-conforme par le Vendeur, l’obligation de celui-ci se limite au remplacement ou au remboursement de la marchandise, à l’exclusion de tous dommages et intérêts. Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine (coffret, caisse bois, etc…). Le client a également la possibilité de formuler des avis au Service Client du Vendeur afin de lui permettre d’améliorer ses services auprès de ses clients.

 

CONFIDENTIALITE

Le Client bénéficie, conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant qui sont conservées dans le système informatique du Vendeur. Le Vendeur s’engage auprès de ses Clients à n’avoir qu’un usage strictement interne de ces données et à ne pas les diffuser à qui que ce soit sans l’accord exprès de ses Clients. Les informations bancaires communiquées par le Client lors d’un achat en ligne ne sont ni stockées, ni visibles sur internet. Le système de sécurisation des données du Vendeur (SSL Cyberplus® de la banque BRED) certifie au Client la confidentialité de ses données bancaires.

 

PROTECTION DES MINEURS – CAPACITE JURIDIQUE

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente ou l’offre à titre gratuit de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le Client, en passant une commande au Vendeur, certifie qu’il est majeur et qu’il possède la capacité juridique à la date de sa commande.

 

LITIGES

Les parties s’efforceront de régler tout litige à l’amiable dans un esprit de bonne foi et dans un souci, pour le Vendeur, de satisfaction du Client, en prenant en compte les particularités des produits livrés. En cas d’impossibilité de parvenir à une solution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente en application du Code de Procédure Civile : tribunal du domicile ou du siège social du défendeur, ou du lieu de livraison des marchandises. Seule la Loi française sera applicable.

 

RESERVE DE PROPRIETE

Jusqu’au paiement total du prix, taxes et TVA incluses, le Vendeur reste propriétaire des biens vendus. Le règlement complet entraine le transfert de propriété.

 

IMPOSSIBILITE D’EXECUTION

L’exécution par le Vendeur de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels notamment, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature, les problèmes d’approvisionnement du Vendeur dès lors qu’ils ne lui sont pas imputables.

 

INFORMATIONS LÉGALES

LE REPAIRE DE BACCHUS SNC

Société en Nom Collectif au capital de 931.340 €

Siège Social : 16 rue du Nouveau Bercy 94220 CHARENTON LE PONT

R.C.S. CRÉTEIL n° 513 235 267 N° TVA intra-communautaire : FR78 513 235 267

Adresse site Internet : www.lerepairedebacchus.com Adresse email : s.clients@lerepairedebacchus.com